Conditions Générales de Vente

Introduction : Les conditions ci-dessous sont censées être connues de l'acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.

Prix : Nos prix sont modifiables à tout moment sans justification de la part d'HYDRODIS. Ils sont établis en prix TTC net départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Pour toutes les commandes, un forfait de port et d'emballage de 17,94€ TTC sera perçu (délai 48 h). Ces conditions de port et d'emballage sont valables à destination de la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM : 29,90€ TTC pour la Zone 1 et 41,86€ TTC pour la Zone 2.

Délais : Donnés à titre indicatif et sans engagement. Par suite, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.

Condition de Paiement : Nos factures sont payables en ligne par Carte Bancaire, Paypal ou par Chèque, Virement Bancaire à la commande. En cas de non paiement de nos factures aux échéances convenues, les sommes dues seront majorées d'une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée. Les parties conviennent expressément que cette clause pénale stipulée ci-dessus, sera intégralement dûe dans tous les cas, même à la suite d'éxécution partielle. L'acheteur déclare expressément  renoncer à la faculté de demander la réduction de ces dommages interêts, et par conséquent au bénéfice des articles 1229 alinéa 2 et 1231 du code civil. La présente clause est considérée dans son intégralité par les parties comme essentielle et déterminante, sans laquelle elles n'auraient pas contracté.

Livraison, Transport : Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont lieu dès ladite prise en charge, même en cas exceptionnel de livraison franco. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l'acheteur. Il appartient évidemment à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais règlementaires, tous recours contre le transporteur.

Réserve de propriété : HYDRODIS conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à complet paiement du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu'à complet paiement,  les biens ne pourront pas être revendus sans l'accord préalable d'Hydrodis. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Réclamation de Garantie : Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à dater de la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses et qui nous auront été retournés à nos magasins sans dégâts, dans un délai maximum de 12 mois à partir de la date d'expédition, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte puisse nous être réclamée à quelque titre que ce soit. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celles d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien.

Retours : HYDRODIS accepte le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après : – La valeur du matériel ne peut excéder 1500 € TVA en sus. Le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l'acheteur ou de tout matériel préparé à la demande, – Les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur, – Une demande de retour doit être formulée par l'acheteur à HYDRODIS avant la réexpédition, hydrodis devant donner à l'acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré, – La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 15 jours suivant la réception du matériel par l'acheteur, – Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine, – Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, Hydrodis adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question, à l'exclusion des frais éventuels d'emballage, de transport et de remise en stock, cet avoir étant porté au crédit du compte de l'acheteur dans les livres d'Hydrodis.

Commandes spéciales : Les articles non gérés en stock par nous, faisant l'objet d'une commande spécial chez nos fournisseurs ne pourront pas être repris.

Spécifications techniques : Les illustrations, photographies, dimensions, poids ... mentionnés dans ce présent catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

Exécution des commandes : L'obligation de livrer cesse en cas de force majeur ou de cas fortuit.

Contestation : En cas de contestation quelconque, le tribunal de Commerce de la Roche Sur Yon est seul compétent.

Validation : Les spécifications techniques, prix, illustrations et conditions de vente figurant au présent catalogue remplacent ceux de nos catalogues précédents. Ils sont valables, sauf erreur, jusqu'au 31 décembre 2012.